Les contrôles de rayonnages tendent à se généraliser, de plus en plus de société prenant conscience d’une part de l’importance de maîtriser les risques liés à l’exploitation d’une installation de stockage et d’autre part de la nécessité de la conserver dans le meilleur état possible. Mais êtes-vous obligé de contrôler vos palettier ? C’est certainement une question que tout le monde se pose, mais la réponse n’est pas si évidente.

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D’un point de vue juridique :

– Au niveau juridique : à part répéter une évidence que le chef d’entreprise est responsable de la sécurité de ses installations et de ses employés, rien dans la loi n’oblige à contrôler les rayonnages. L’entreprise est libre de manager ses risques par toutes actions appropriées de son choix, au chef d’entreprise d’assumer les conséquences de ses choix.
– Au niveau Norme Européenne Le contrôle des palettier est cadré par une norme (Norme NF 15636) spécifiant les modalités, le périmètre et le cadre des contrôles de rayonnages. Mais cette norme ne reste qu’une préconisation, elle n’a aucun caractère obligatoire.

D’un point de vue condition de travail :

– Au regard de l’inspection du travail : la Carsat s’appuie sur une brochure de l’INRS (ED 771) pour juger de la dangerosité d’une installation de stockage, et sa position est très claire, pour elle le contrôle est obligatoire. Ce que Carsat dit ne vaut pas force de loi, mais on n’en est pas loin, il est très difficile d’aller à l’encontre de la Carsat. Mais tant qu’elle n’a pas relevé ce point chez vous, vous pouvez faire comme vous l’entendez.
– Au regard des compagnies d’assurances. De plus en plus de compagnie demandent à leurs clients d’effectuer un contrôle de leurs rayonnages dans le cadre de leur contrat d’assurance. Si vous rentrez dans ce cas, il est difficile de passer outre, à moins d’en assumer la hausse de vos primes d’assurance.

D’un point de vue de l’entreprise :

– La préservation des équipements de l’entreprise : des installations en bon état, c’est de la fierté pour l’entreprise, ce sont de meilleures conditions de travail et des salariés plus respectueux, des clients rassurés et une valeur de l’entreprise préservée. Cet aspect est à prendre en compte.
– Le Document Unique : ce document est obligatoire dans toutes les entreprises. Il liste entre autres tous les risques que peuvent rencontrer vos employés. Si vous avez une installation de stockage, vous avez forcément identifié des risques liés à son exploitation. Et en face de chaque risque du Document Unique, vous vous devez de mettre une ou plusieurs actions de prévention. Le risque majeur lié aux rayonnages est l’effondrement, consécutif à des chocs et au mauvais état. La seule mesure de prévention consiste à contrôler les palettier, afin d’engager les réparations nécessaires pour le remettre en état. Et c’est là certainement l’obligation la plus importante, celle que se fixe elle-même l’entreprise.

Conclusion :

La décision appartient donc à l’entreprise, car c’est essentiellement elle qui s’impose les obligations les plus contraignantes. Mais il est très difficile de se soustraire à ce qui est imposé par la Carsat et les assurances, et être reconnu comme négligent en cas d’accident peut être lourd de conséquences pour l’entreprise, pour les personnes impliqués et pour le dirigeant. Et prendre le risque de ne pas contrôler est-il intéressant tant les bénéfices en termes financiers, humains et d’image sont important.